{"id":3,"date":"2022-05-10T14:26:49","date_gmt":"2022-05-10T12:26:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.purpan.fr\/?page_id=3"},"modified":"2024-02-29T16:01:35","modified_gmt":"2024-02-29T15:01:35","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.purpan.fr\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
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Dans le cadre de cette Charte, \u00e0 moins que le contexte n\u2019impose une d\u00e9finition diff\u00e9rente, les mots et expressions suivants, qu\u2019ils soient au singulier ou pluriel, auront le sens \u00e9tabli ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab PURPAN \u00bb d\u00e9signe l’Ecole d\u2019ing\u00e9nieurs de PURPAN 75, voie du TOEC BP 57611 31076 Toulouse Cedex 3<\/p>\n\n\n\n

 \u00ab Charte \u00bb d\u00e9signe la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

\u00ab CNIL \u00bb d\u00e9signe la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Donn\u00e9es Personnelles \u00bb d\u00e9signent les informations personnelles concernant l\u2019Utilisateur du Site ;<\/p>\n\n\n\n

 \u00ab RGPD \u00bb d\u00e9signe R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016 ;<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Site \u00bb d\u00e9signe le site accessible \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.purpan.fr ;<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Traitements \u00bb d\u00e9signent collectivement \u00e0 la gestion, la collecte, la protection et la conservation des Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Utilisateur ;<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Utilisateur \u00bb d\u00e9signe l’utilisateur du Site, qu\u2019il soit client ou un simple visiteur du Site.<\/p>\n\n\n\n

PURPAN a mis en place la pr\u00e9sente Charte afin que l\u2019Utilisateur puisse communiquer ses Donn\u00e9es Personnelles dans le respect d\u2019une politique stricte de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 par laquelle PURPAN s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger sa vie priv\u00e9e et \u00e0 g\u00e9rer ses Donn\u00e9es Personnelles de mani\u00e8re loyale et transparente.<\/p>\n\n\n\n

1. Responsable de traitement<\/h2>\n\n\n\n

Afin de veiller \u00e0 la bonne application de ses engagements en tant que responsable de traitement des Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es sur le Site conform\u00e9ment au RGPD et \u00e0 la Loi Informatique & Libert\u00e9s dans sa derni\u00e8re version en vigueur, PURPAN a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es en charge de l\u2019information et du conseil en mati\u00e8re de protection des Donn\u00e9es Personnelles qui peut \u00eatre contact\u00e9 par email \u00e0 : rgpd@purpan.fr<\/p>\n\n\n\n

2. Cat\u00e9gorie de Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

PURPAN informe l\u2019Utilisateur qu\u2019il peut collecter ou obtenir les Donn\u00e9es Personnelles communiqu\u00e9es par l\u2019Utilisateur lorsqu’il soumet une demande sur le Site (par exemple, par le biais d\u2019un formulaire sur le Site) ou si ses Donn\u00e9es Personnelles sont accessibles au public.<\/p>\n\n\n\n

PURPAN peut \u00e9galement collecter ou obtenir des Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Utilisateur en notant ou d\u00e9duisant ces donn\u00e9es de sa fa\u00e7on d\u2019interagir directement avec PURPAN ou indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019autres personnes  (par exemple, des partenaires, co-responsables de traitements ou sous-traitants, qui pourraient participer \u00e0 des op\u00e9rations de collecte de Donn\u00e9es Personnelles au nom et pour le compte de PURPAN).<\/p>\n\n\n\n

Les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es ou obtenues par PURPAN sur le Site peuvent \u00eatre : civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale, soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

3. Nature et finalit\u00e9 du Traitement<\/h2>\n\n\n\n

PURPAN utilisera les Donn\u00e9es Personnelles pour le traitement des demandes de l\u2019Utilisateur, la gestion de son fichier \u00ab clients \u00bb, et adresser des offres commerciales et\/ou promotionnelles \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es indispensables \u00e0 PURPAN sont signal\u00e9es par un ast\u00e9risque dans le formulaire de commande. A d\u00e9faut de mention de ces donn\u00e9es obligatoires, la demande de l\u2019Utilisateur ne pourra pas \u00eatre valid\u00e9e. Les autres informations dont la fourniture est facultative sont destin\u00e9es \u00e0 mieux conna\u00eetre l\u2019Utilisateur afin d\u2019am\u00e9liorer les services qui lui sont propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019absence de renseignement de ces donn\u00e9es facultatives n\u2019emp\u00eachera pas la validation de la demande par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019Utilisateur ne souhaite plus recevoir des offres commerciales et\/ou promotionnelles de la part de PURPAN, il peut se d\u00e9sinscrire en envoyant un email \u00e0 rgpd@purpan.fr ou en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet dans les mails pr\u00e9sentant ces offres.<\/p>\n\n\n\n

4. Destinataires des Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n\n\n\n

PURPAN pourra \u00eatre conduite \u00e0 communiquer des Donn\u00e9es Personnelles dans le cas o\u00f9 une telle divulgation serait requise par la loi, une autorit\u00e9 administrative ou pour les besoins d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

5. S\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n\n\n\n

PURPAN prend toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires, notamment des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Utilisateur contre toute perte, vol et soustraction frauduleuse, ainsi que contre tout acc\u00e8s, divulgation, alt\u00e9ration ou destruction non autoris\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, il est \u00e0 signaler qu\u2019Internet n\u2019est pas compl\u00e8tement un environnement prot\u00e9g\u00e9 et le Site ne peut pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission et du stockage des informations sur Internet.<\/p>\n\n\n\n

PURPAN met en \u0153uvre toutes les mesures utiles au regard de la nature des donn\u00e9es collect\u00e9es et des risques pr\u00e9sent\u00e9s par le Traitement, pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles et, notamment, emp\u00eacher qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es, ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

6. Les droits de l\u2019Utilisateur<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment au droit national et europ\u00e9en, l\u2019Utilisateur est en droit d\u2019exercer les droits suivants aupr\u00e8s de PURPAN, qui effectue un Traitement de ses Donn\u00e9es Personnelles :<\/p>\n\n\n\n

– d\u2019\u00eatre inform\u00e9 de l\u2019existence et des finalit\u00e9s de tout Traitement de ses Donn\u00e9es Personnelles<\/p>\n\n\n\n

– d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ses Donn\u00e9es Personnelles et de demander leur rectification ou leur suppression ou encore une limitation du Traitement ;<\/p>\n\n\n\n

– de s\u2019opposer au Traitement de ses Donn\u00e9es Personnelles ainsi que de demander leur portabilit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

– de retirer, \u00e0 tout moment, son consentement donn\u00e9 \u00e0 PURPAN au sujet de ses Donn\u00e9es Personnelles ;<\/p>\n\n\n\n

– d\u2019informer rapidement le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de toute perte ou soustraction frauduleuse (traitement ill\u00e9gal) de ses Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019exercice de ces droits personnels, l\u2019Utilisateur peut adresser une demande par courrier \u00e9lectronique \u00e0 rgpd@purpan.fr, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Charte sur la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019insatisfaction relative \u00e0 la mani\u00e8re dont PURPAN a g\u00e9r\u00e9 les Donn\u00e9es Personnelles ou pour toute question ou requ\u00eate soulev\u00e9e aupr\u00e8s du rgpd@purpan.fr et qui serait rest\u00e9e infructueuse, l\u2019Utilisateur est en droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n\n\n\n

7. Dur\u00e9e de conservation des Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n\n\n\n

Les Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Utilisateur seront conserv\u00e9es par PURPAN pendant la plus longue p\u00e9riode parmi les suivantes : (i) la p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation des op\u00e9rations ci-apr\u00e8s : (a) l\u2019envoi des informations et des offres de PURPAN via Email et\/ou SMS, (b) l\u2019enregistrement des demandes, (ii) toute p\u00e9riode de conservation impos\u00e9e par la loi ; ou (iii) \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de prescription applicable \u00e0 la suite d\u2019un litige ou d\u2019une enqu\u00eate qui pourrait survenir dans le cadre des op\u00e9rations concern\u00e9es, sauf demande pr\u00e9alable de suppression envoy\u00e9e \u00e0 rgpd@purpan.fr.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019expiration de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e, les Donn\u00e9es Personnelles communiqu\u00e9es par l\u2019Utilisateur seront d\u00e9truites, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n

8. Evolution de la Charte<\/h2>\n\n\n\n

PURPAN se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter, \u00e0 tout moment, toute modification ou mise \u00e0 jour de la pr\u00e9sente Charte (en raison notamment de l\u2019\u00e9volution l\u00e9gislative et\/ou r\u00e9glementaire).<\/p>\n\n\n\n

Si une modification ou une mise \u00e0 jour est apport\u00e9e \u00e0 la Charte, PURPAN s\u2019engage \u00e0 publier la nouvelle version sur son Site.<\/p>\n\n\n\n

29\/02\/2024<\/p>\n\n\n\n

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